Politique de confidentialité

1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Mosaic Human Lab de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Mosaic Human Lab attache une importance particulière au respect de la vie privée, à la confidentialité des échanges et à la protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et aux législations applicables en Belgique et en France.

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mosaic Human Lab
Adresse : 59 Rue du Boussard – 1430 Bierghes – Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1024 583 878
Responsable : Sébastien Cléricy
Contact : hello@mosaic-humanlab.com

3. Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Contenu des messages transmis via les formulaires
• Toute information volontairement communiquée par l’utilisateur dans le cadre des échanges

Aucune donnée sensible n’est collectée intentionnellement via le site.

4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact ou de prise de lien ;
• échanger dans le cadre d’une réflexion, d’un accompagnement ou d’un projet potentiel ;
• assurer le suivi des relations professionnelles ou précontractuelles ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales automatisées, ni cédées à des tiers.

5. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose :

• sur le consentement explicite de l’utilisateur lors de l’envoi d’un formulaire ;
• sur l’intérêt légitime de Mosaic Human Lab à répondre aux sollicitations reçues ;
• le cas échéant, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

6. Durée de conservation des données
Conformément aux Conditions Générales de Vente & de Services :

• les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux échanges et à l’exécution éventuelle de la prestation ;
• à défaut de relation contractuelle, les données sont conservées au maximum 6 mois après le dernier échange ;
• une conservation plus longue peut être réalisée uniquement avec le consentement exprès de la personne concernée.

7. Confidentialité et sécurité
Mosaic Human Lab met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
Les données sont traitées de manière strictement confidentielle et accessibles uniquement par les personnes habilitées.

8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
hello@mosaic-humanlab.com

9. Réclamation auprès des autorités compétentes
En cas de litige relatif au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

• Belgique : Autorité de protection des données (APD) – www.autoriteprotectiondonnees.be
• France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr

10. Cookies
Le site Mosaic Human Lab peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à des fins de mesure d’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

11. Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou aux pratiques de Mosaic Human Lab.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.